gestion de litiges entre associés

Les désaccords entre associés prennent souvent des proportions de nature à empêcher la société de poursuivre son activité de manière sereine. Or, les dispositifs légaux applicables sont peu efficaces pour résoudre de tels conflits car le législateur a privilégié l’intérêt social, dans une optique de sauvegarde de l’activité. Ainsi, par exemple, en cas de conflit particulièrement grave paralysant le fonctionnement normal de la société, un mandataire ad hoc pourra être désigné afin d’administrer temporairement la société.

Il est donc utile de prévoir la résolution amiable de tels conflits au sein des statuts ou pactes d’associés ou actionnaires, ce qui présuppose que le rôle de chaque associé soit clairement défini, ce rôle dépendant des compétences, de l’investissement ou du désir d’implication de chacun. La gouvernance devra également faire l’objet de précisions claires : pouvoirs propres de chaque organe de direction, comptes-rendus ou partages d’information, process mis en place en fonction de la nature de l’entreprise… Tous ces éléments devront être contractualisés, au sein des statuts, éventuellement complétés par un pacte d’associés ou d’actionnaires.

Afin d’éviter les blocages, des clauses de rachat forcé, d’exclusion, de retrait, de révocation ou de renforcement – ponctuel ou non – des droits de vote d’un associé ou d’un groupe d’associés pourront être négociées.

Enfin, il reste possible de prévoir le recours à un MARD – mode de règlement alternatif des différends, parmi lesquels on peut citer le droit collaboratif, la médiation ou la conciliation, voire le recours à un arbitrage si les associés veulent éviter les juridictions ordinaires.

La prévention des conflits entre associés nécessite donc une rédaction très fine des statuts ou du pacte d’associés aux fins d’éviter que les différends entre associés n’impactent la société et ne perturbent son fonctionnement, voire ne remettent en cause son existence.

Les membres du cabinet SIGILIA sont à vos côtés pour vous aider à établir les règles propres à votre fonctionnement entre associés, les transcrire au sein des actes composant le pacte social et – le cas échéant – vous assister une fois le conflit déclaré.