Nos domaines d’intervention

LE DROIT FISCAL

Pouvant être défini comme l’ensemble des règles de droit relatives aux impôts, taxes, contributions, cotisations sociales et prélèvements obligatoires, le droit fiscal a un impact important sur l’ensemble des activités économiques. Instrument de politique publique, soumis aux changements de majorité législative, c’est un droit mouvant et anxiogène pour l’entrepreneur, qui veut de la visibilité pour construire…

Avec SIGILIA, recevez le conseil fiscal juste, conforme à votre situation et servant votre projet.

LE SECRÉTARIAT JURIDIQUE

Le droit des sociétés impose un formalisme strict et un suivi rigoureux de nombreuses obligations, qui dépendent de la forme juridique choisie. La tenue et le suivi des réunions et assemblées, la rédaction des procès-verbaux et la mise à jour des informations concernant la vie sociale des sociétés de nos clients font partie de la mission de SIGILIA.

Avec SIGILIA, avancez en sécurité !

LES CONTRATS ET BAUX COMMERCIAUX

Le bail commercial est un actif important de l’entreprise qui fait, en tant que droit au bail, partie du fonds de commerce, et est bien souvent un des principaux outils de travail de l’entrepreneur, tout comme ses contrats commerciaux (CGU, CGV, contrat de prestation de services…). Souvent négligés à raison des coûts qui s’attachent à leur élaboration ou de l’euphorie d’un démarrage d’activité, leur importance est d’autant plus grande qu’ils ont souvent une durée d’utilisation longue…neuf années renouvelables pour les baux commerciaux par exemple. Le droit contractuel est par ailleurs technique et un contrat mal rédigé, mal interprété ou mal négocié peut s’avérer très pénalisant.

Le contrat peut enfin permettre la sécurisation du devenir d’une société grâce à la mise en place d’un pacte d’associés et permettre à l’entrepreneur de résoudre par avance de futurs problèmes de mésentente ou de séparation.

Avec SIGILIA, forgez votre propre loi, sécurisez votre outil de travail et assurez-vous d’avoir des contrats adaptés à votre activité dont vous connaissez la portée exacte !

L’ASSISTANCE AUX PROFESSIONS LIBÉRALES

Certaines professions libérales font l’objet d’une réglementation particulière portant notamment sur les conditions d’accès et d’exercice, ainsi que sur des obligations déontologiques, contrôlées par des instances professionnelles (Ordre ou Chambre). Les particularités de ces règles professionnelles nécessitent d’adapter les outils traditionnellement employés au service des entrepreneurs « classiques » pour permettre aux professionnels libéraux audacieux de se réapproprier leur outil de travail, et leur donner un accès le plus large possible aux solutions d’optimisation et de sécurisation de leur exercice.

Avec SIGILIA, exercez en sécurité !

LE DROIT DES SOCIÉTÉS

Sur le plan juridique, une « société » est une fiction, qui permet de doter d’une personnalité juridique un ensemble économique composé de plusieurs personnes mettant en commun leur énergie, leurs capitaux, leurs droits…en vue d’un objet commun, un partage de bénéfices ou une économie, déterminé par la loi et les statuts. Le droit des sociétés est la branche du droit privé qui régit les sociétés civiles et commerciales. Avant tout, il s’agit d’un outil qui permet à l’entrepreneur de se doter de la structure la plus adaptée à ses besoins, qu’ils soient opérationnels, patrimoniaux, successoraux…et de s’assurer qu’elle le reste.

Avec SIGILIA, adoptez et faites vivre l’outil qui vous convient !

LA CONSTRUCTION PATRIMONIALE

Étymologiquement, le terme « patrimonium » en latin signifie « l’ensemble des biens et droits qui provient du père ». Ce terme a évolué pour désigner les biens de la famille ou d’un ensemble, ce qui se transmet au travers des générations. De manière plus prosaïque, il peut se définir comme ce qui est susceptible de générer un revenu ou une économie, les fiscalistes aimant à se référer à l’ancien article 885 E du CGI, relatif à l’ISF, le définissant comme la valeur nette des biens, droits et valeurs appartenant à une personne. Que cela soit pour préparer sa retraite, sécuriser ses avoirs professionnels ou personnels, doter ses héritiers…l’entrepreneur souhaite en avoir la maîtrise.

Avec SIGILIA, déterminez la stratégie la plus adaptée à votre situation et à vos objectifs, pour augmenter et sécuriser votre patrimoine, et mettez en place les outils qui vous permettront d’en avoir la maîtrise !

LES MODES AMIABLES DE RÉSOLUTIONS DES DIFFÉRENTS

Les Modes Amiables de Règlement des Différends sont des pratiques et process permettant à des parties en conflit ou en désaccord de rechercher et d’élaborer amiablement leur propre solution. Ces pratiques peuvent également être qualifiées d’alternatives en ce qu’elles tendent vers une solution appartenant aux parties, par opposition à une solution judiciaire qui leur serait imposée. Ces Modes de règlement présentent bien des avantages, leur facilité de mise en œuvre, l’existence de délais courts, leurs coûts maîtrisés, leur confidentialité et, avec la médiation et le droit collaboratif, l’existence d’une issue choisie par les parties.

Avec SIGILIA, reprenez la maîtrise, refusez l’aléa et participez à l’élaboration de vos propres solutions !

L’INGÉNIERIE SOCIÉTAIRE ET FISCALE

L’ingénierie sociétaire et fiscale peut se définir comme l’utilisation de techniques de droit des sociétés et de droit fiscal comme outil de résolution de problématiques économiques, financières ou juridiques rencontrées dans le cadre d’une activité économique ou de la gestion d’un patrimoine. Cet ensemble regroupe l’élaboration de schémas d’acquisition ou de cession d’entreprise ou de société, voire de groupe de sociétés, mais également l’ensemble des opérations dites de restructuration (fusions) ou à levier financier (LBO)… Servant bien souvent à optimiser économiquement ou fiscalement un montage, ces techniques permettent également de servir des buts spécifiques, comme par exemple l’intéressement des managers à une opération de LBO via les management-packages ou le partage par l’entrepreneur d’une plus-value de cession avec ses enfants, ses salariés…

Avec SIGILIA, faites-vous accompagner dans la recherche des solutions sécurisées les plus adaptées à vos objectifs et vos attentes !