Honoraires

Les honoraires de l’avocat sont libres.

Nos honoraires sont néanmoins fixés dans le respect des règles de déontologie.

Sauf intervention urgente, nous présentons à nos clients une convention d’honoraires cadre permettant de déterminer en toute transparence le montant des honoraires en fonction notamment du temps consacré à l’affaire, du travail de recherche, de l’importance des intérêts en cause, des avantages et résultats obtenus au profit du client, ainsi que du service rendu à ce dernier.

Le montant d’honoraires que nous annonçons s’entend hors taxes et hors frais. En sus de ce montant, il conviendra en effet d’ajouter la TVA au taux en vigueur à la date d’émission de la facture (20% à ce jour) et l’ensemble des frais, dont les frais de dossier (10% du montant HT d’honoraires) et les frais externes (frais de greffe, de formaliste, d’annonces légales…).

Afin d’adapter la facturation à votre dossier, nous vous proposerons un mode de détermination d’honoraires le plus adapté à votre situation, qui sera contractuellement arrêté entre nous et pourra intégrer divers composants ci-après :

• Au temps passé, temps consacré à traiter le dossier et à effectuer les recherches nécessaires, ou temps passé en rendez-vous avec le client lui-même. Le tarif horaire proposé au client pourra être capé (et intégrer une facturation maximale) ou non.
• Au forfait, à l’acte, lorsqu’il s’agit de rédiger des contrats, des baux, des statuts, des actes de cession…, avec le cas échéant en complément la conclusion d’une convention d’honoraires de résultat
• Au résultat, sous la forme d’un honoraire complémentaire variable en fonction des résultats obtenus, dont le principe et les modalités de calcul seront toujours précisés dans la convention d’honoraires.
• Pour répondre à des besoins récurrents (notamment des entreprises) il est également possible de régulariser une convention d’abonnement annuelle, dont les modalités dépendront de la typologie des missions qui nous seront confiées.

Outre les honoraires, certains frais pourront être facturés :

• les débours (sommes d’argent avancées pour le client) seront refacturés sur justificatifs ;
• tous frais liés à l’intervention de tiers extérieurs (frais de greffe, de publicité légale…) seront, sur devis, directement pris en charge par le client ou lui seront refacturés ;
• tous frais éventuels de consultation de banques de données ou d’accès à des sources spécialisées à raison de la complexité du dossier engagés sur accord préalable du client lui seront également refacturés ;
• les frais de déplacement seront refacturés au coût réel ;
• les frais kilométrique seront facturés sur la base de 0,70€ HT du kilomètre

Une facture est établie par l’Avocat et remise au Client lors de chaque fourniture de services. Sauf accord contraire, un acompte est exigé lors de la passation de la commande