restructuration avant cession ou transmission d’entreprise

La cession ou la transmission d’une entreprise représentent un enjeu important pour l’entrepreneur, pour qui l’actif professionnel représente généralement une part importante du patrimoine. La céder au meilleur prix et dans les meilleures conditions revêt alors évidemment une importance cruciale. S’assurer, en cas de transmission d’entreprise, que les bénéficiaires de cette opération subissent le moins de frottements, notamment fiscaux, possible est également extrêmement important. Enfin, maximiser le réinvestissement du prix de cession dans d’autres activités peut également s’avérer nécessaire.

Il importe donc d’optimiser les opérations de cession ou transmission, ce qui suppose généralement de les préparer en amont et d’opérer divers ajustements concernant les actifs à céder, regroupés sous le vocable de restructurations.

Selon les cas de figure, et sans exhaustivité, il s’agira :

de procéder à des apports-cession, de manière à optimiser le remploi du prix de cession perçu dans d’autres activités économiques en plaçant en report d’imposition les plus-values réalisées ;
de procéder à des donations avant cession afin de permettre aux proches de percevoir une partie du prix de cession, en assortissant le cas échéant les donations de démembrement de titres, afin de maximiser le levier de donation ;
de mettre en place un pacte Dutreil ;
de procéder à des audits avant cession aux fins d’identification des zones de risque et correction des points risquant d’amoindrir le prix de cession ;
de procéder à la formation et la montée en puissance des futurs associés et dirigeants, aux fins de minimiser les garanties adossées à la cession du bloc de contrôle ;
de maximisation des marqueurs de valorisation de la société à céder en vue de sa cession future…

Ces opérations, nécessairement engageantes, doivent être soigneusement réfléchies avant leur mise en œuvre, de manière à s’assurer qu’elles tendent bien à la réalisation des buts poursuivis. Leur mise en musique se doit également d’être soignée, afin d’éviter tout effet inattendu, notamment en termes de fiscalité. Enfin, les enjeux patrimoniaux et juridiques de ce type de démarche doivent être clairement exposés de manière à permettre à l’entrepreneur qui les envisage de prendre sa décision en toute connaissance de cause.

Nous sommes à votre disposition pour vous aider à déterminer et hiérarchiser vos objectifs juridiques, patrimoniaux, à court ou long terme, ainsi que pour vous assister dans l’élaboration de votre stratégie de cession ou de transmission, la détermination des étapes à mettre en place et leur réalisation, et ce dans le respect de vos souhaits.