Le bail en état de futur achèvement: points de vigilance

Pourquoi le preneur est-il toujours frustré avec le bail en état de futur achèvement ?

Parce qu’il était toujours en train de vivre dans un futur qui ne finissait jamais d’être achevé !

Eh bien si vous êtes preneur et vous ne trouvez pas drôle cette blague, je vous offre les 7 points à vérifier avant de signer un bail en état de futur achèvement :

1. la description précise des travaux à réaliser et du calendrier prévisionnel des travaux. Si les travaux ne sont pas décrits de manière claire et précise, ou si le calendrier des travaux est incohérent, cela peut entraîner des conflits entre les parties et peut mener à des retards dans l’occupation des lieux.
2. les garanties du bailleur concernant la qualité et la conformité des travaux réalisés. Si le bailleur ne fournit pas les garanties adéquates concernant la qualité et la conformité des travaux, cela peut entraîner des coûts supplémentaires pour le preneur pour effectuer des réparations ou des améliorations ultérieures.
3. les obligations du preneur quant à la participation aux travaux et à l’avancement du chantier. Si les obligations du preneur ne sont pas clairement décrites dans le contrat de bail, cela peut entraîner des conflits entre les parties et peut compromettre la réalisation des travaux dans les délais impartis.
4. la clause concernant le loyer. Si la clause loyer n’est pas correctement rédigée dans le contrat de bail, le preneur pourrait être tenu de payer un loyer élevé pour des locaux qui ne sont pas encore utilisables, ce qui peut entraîner des difficultés financières pour le preneur.
5. les délais de livraison des travaux. Si les délais de livraison ne sont pas clairement définis, cela peut entraîner des retards dans la réalisation des travaux et peut compromettre le début de l’utilisation des locaux par le preneur.
6. la garantie de parfait achèvement. Si la garantie de parfait achèvement n’est pas prévue dans le contrat de bail, le preneur pourrait être tenu de réaliser des travaux pour remédier aux défauts et malfaçons, ce qui peut entraîner des coûts supplémentaires pour le preneur.
7. Le dépôt de garantie. Si les modalités du dépôt de garantie ne sont pas clairement définies dans le contrat de bail, cela peut entraîner des problèmes pour le preneur, notamment en ce qui concerne la restitution du dépôt de garantie.

Vous envisagez de signer un contrat de location qui concerne des locaux qui ne sont pas encore construits ou qui ne sont pas encore totalement achevés ? Contactez-moi par email pour en parler..