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Négocier avec le liquidateur judiciaire de votre locataire

Vous êtes bailleur et votre preneur à bail commercial a été placé en liquidation judiciaire ? Alors sachez que votre interlocuteur vient de changer ! Au lieu de vous adresser à votre locataire, notez bien les coordonnées de son liquidateur judiciaire, avec qui vous devrez désormais traiter. Désormais les règles du jeu ont changé et vous perdez un peu vos repères…

Vos plus gros soucis sont financiers, car vous ne percevez plus de loyer et n’avez que peu de chances de recouvrer les éventuels impayés antérieurs, et émotionnels car vous vivez désormais dans l’incertitude.

Je vous donne quelques clefs pour mieux communiquer avec le liquidateur judiciaire afin d’obtenir des meilleurs résultats :

1.    Relisez le bail. Une partie des clauses seront neutralisées par la procédure mais il y en a d’autre qui continuent à s’appliquer (par exemple, la nécessité de l’autorisation préalable du bailleur pour la cession du droit au bail)


2.    Informez-vous des modalités de la liquidation judiciaire et du droit applicable. Par exemple : s’agit-il d’une liquidation judiciaire normale ou simplifié ? Quelles sont les étapes de la procédure ? Combien de temps cela peut-il durer ? Quels sont vos droits en tant que bailleurs ?

3.    Recueillez toutes les informations pertinentes sur la situation financière du locataire en liquidation judiciaire. Par exemple, est-ce qu’il a un emprunt bancaire dont il s’est porté caution, il y-a-t-il des salariés, etc ?
4.    Essayez de comprendre les intérêts de votre interlocuteur. Le liquidateur judiciaire a notamment pour objectif de maximiser la valorisation des actifs afin de désintéresser les créanciers de la société en liquidation. Ainsi, si le bail est le seul actif de la liquidation, le liquidateur n’a aucun intérêt à le résilier.


5.    Travaillez sur les solutions qui conviennent à toutes les parties. Par exemple, le liquidateur souhaite céder le droit au bail, alors qu’il est prévu une autorisation préalable du bailleur, voire sollicite votre accord pour une despécialisation… quelle est votre contrepartie ? Quelle est votre marge de manœuvre ?
6.    Soyez flexible, mais déterminé !

Cela vous semble bien compliqué, je sais. Alors cher bailleur, prenez un moment pour venir m’en parler !