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Renégociation contractuelle

Vous trouvez que vos contrats commerciaux ne sont plus équitables ou équilibrés, vous êtes insatisfait de la contre-prestation de l’autre partie dans le cadre d’un contrat élaboré au vu de circonstances ayant changé depuis sa signature ?

Sachez que dans la plupart des cas il est possible de renégocier le(s) contrat(s) en question.

Il est d’actualité en ce moment de renégocier les contrats avec ses fournisseurs (conditions de livraison, prix, volumes d’achat, délais de paiement, etc) et avec ses distributeurs (conditions de livraison, prix, exclusivités territoriales, obligations de promotion, etc).

Si vous êtes concerné par ce cas de figure, je vous offre la marche à suivre :

  1. Déterminez les points qui nécessitent une renégociation dans vos contrats
  2. Déterminer les motivations de chacune des parties impliquées pour renégocier les contrats en cause
  3. Définissez clairement les objectifs de chaque partie pour la renégociation.
  4. Discutez avec les parties impliquées pour déterminer les conditions à renégocier
  5. Proposez un compromis qui prenne en compte les objectifs de chaque partie.
  6. Négociez les termes du contrat pour arriver à un accord acceptable par l’ensemble des parties
  7. Rédigez ou faites rédiger le nouveau contrat en respectant strictement les termes convenus lors de la renégociation.

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