LBO et opérations d’achat à levier (LMBO, MBI, BIMBO, LBU, OBO…)

Également désignées comme rachat de société par endettement, les opérations d’achat à effet de levier (en anglais, leveraged buy-out ou LBO) sont des techniques d’optimisation financière d’acquisition d’entreprise.

Ainsi, lorsqu’une société finance tout ou partie d’un rachat d’une société ou entreprise par de l’endettement – qu’il soit bancaire ou obligataire – et que cette dette est remboursée grâce aux résultats de la société ou de l’entreprise acquise, la rentabilité des capitaux propres employés par l’acquéreur pour l’opération en cause est augmentée en proportion de l’écart entre le coût de l’investissement réalisé (le coût de l’argent emprunté) et la rentabilité de cet investissement. L’effet de levier est donc un indicateur financier de l’intérêt de s’endetter pour réaliser un investissement.

Élaborer une opération d’acquisition à effet de levier revient donc à arbitrer et à choisir le niveau le plus approprié entre les composantes du financement de l’activité : l’argent personnel (les capitaux propres), les apports de partenaires (pouvant aller de l’equity – investissement en capital – aux apports en comptes courants en passant par une large gamme d’instruments financiers de type mezzanine comme les obligations, convertibles ou non, les bons de souscription…), et les emprunts.
Il devient en effet particulièrement intéressant de maximiser l’effet de levier financier en faisant appel à des « capitaux propres extérieurs » – par exemple, des capitaux risqueurs, la mobilisation du management et du cédant réinvestissant aux côtés du repreneur… – ces apports complémentaires permettant de maximiser la proportion de financement bancaire et le rendement de l’opération.

La pratique a décliné ces opérations en acronymes plus ou moins barbares et-ou amusants, en fonction des acteurs ou de la finalité de l’opération… LMBO (Leveraged Management Buy-Out) lorsque l’achat de l’entreprise est effectué par l’équipe de direction ; BIMBO (Buy In Management Buy Out) lorsque un ou plusieurs dirigeants de la société cible sont associés à des repreneurs extérieurs ; MBI (Management Buy In) lorsque des repreneurs étrangers à la société cible réalisent l’opération ; LBU (Leveraged Build-Up) lorsque une société renforce son positionnement en rachetant grâce au recours au crédit d’autres sociétés opérant dans le même secteur d’activité qu’elle ; OBO (Owner Buy-Out) lorsque le propriétaire de la société participe à l’opération en liquidant tout ou partie de ses participations…

La mise en œuvre de ces outils, très intéressants sur le plan patrimonial et opérationnel, nécessaires au développement des entreprises, nécessite généralement l’intervention conjointe de professionnels de plusieurs spécialités, aux fins de gérer au mieux les conséquences opérationnelles, juridiques, fiscales et patrimoniales qu’ils induisent.

Optimisation patrimoniale, opération de cash-out, transmission, acquisition, développement de vos activités…quel que soit votre souhait, nous intervenons au soutien de vos intérêts, en collaboration avec vos conseils habituels.

émission de valeurs mobilières

Le terme « valeur mobilière » désigne, en droit des sociétés, un ensemble de titres financiers émis par une société, dite « émettrice » négociables sur les marchés financiers. Ces titres sont régis notamment par le Code de commerce – articles L228-1 et suivants – ainsi que par le Code Monétaire et Financier.

L’émission de tels titres financiers est, pour la société émettrice, une manière d’obtenir de nouveaux financements en renforçant ses fonds propres ou quasi fonds propres. On parle alors de dette « haut de bilan » pour la distinguer des financements bancaires traditionnels, plus liquides.

Les valeurs mobilières peuvent être des titres de propriété, le souscripteur acquiert alors une fraction de la valeur totale de la société, ou des titres de créance, représentatifs d’une dette que souscrit la société émettrice. Ces titres confèrent à leurs porteurs des droits dits standardisés, c’est-à-dire que chaque émission de titre confère des droits identiques : mêmes droits aux dividendes, mêmes coupons, mêmes droits d’information, mêmes droits de vote…

Il existe de nombreux types de valeur mobilière, mais les plus connues sont les actions et les obligations.

Une action est un titre de propriété, représentatif d’une fraction du capital d’une société. Ce titre est par principe négociable et confère divers droits à son propriétaire – dénommé actionnaire – qui peuvent être regroupés selon les catégories suivantes :

droits de vote : l’actionnaire obtient la possibilité de faire valoir son opinion lors des Assemblées Générales de la société, en votant les résolutions qui lui sont présentées. En fonction de la fraction qu’il détient au sein du capital de la société, il peut par ailleurs obtenir des droits additionnels, comme celui de provoquer la réunion d’une Assemblée, de proposer des résolutions au vote, d’interroger les mandataires sociaux…
droits aux bénéfices : l’action est par principe assortie d’un droit aux dividendes, dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale. L’action donne également par principe un droit dans le partage de l’éventuel boni de liquidation, qui représente le solde subsistant après apurement du passif lors de la liquidation d’une société ;
droit préférentiel de souscription – DPS : l’action donne en principe à son porteur le droit d’éviter la dilution de ses droits en lui permettant de souscrire de nouvelles actions en cas d’émission ultérieure ;
droit d’information : l’action donne le droit de participer aux Assemblées Générales et d’obtenir les informations délivrées à tous les actionnaires sur l’état de la société : transmission des comptes annuels, des rapports de gestion faisant état de certaines mentions obligatoires sur les modifications importantes de la situation patrimoniale de l’entreprise ou de tout événement pouvant avoir des conséquences sur sa valorisation ou son devenir… Là encore, la détention d’une fraction importante d’actions permet d’obtenir des droits additionnels.

Notons qu’il est possible d’émettre différentes catégories d’actions, disposant chacune de droits spécifiques, de manière à structurer le capital et la gouvernance de la société. Il est ainsi par exemple possible de distinguer entre les actions disposant d’un droit de vote sans droit aux dividendes de celles sans droits de vote mais assorties d’un droit aux dividendes renforcé… Il est également possible de doter certaines catégories d’actions de droits particuliers, appelés préférentiels, exorbitants du droit commun, comme un dividende statutaire, préciputaire, cumulatif…

Une obligation est un titre de créance. Le porteur devient un financeur de la société émettrice en achetant une fraction d’une dette que cette société souscrit. En qualité de prêteur, le porteur perçoit un intérêt dont les caractéristiques dépendent du contrat obligataire : périodicité – annuelle ou trimestrielle par exemple – montant fixe ou variable… Ce paiement périodique est appelé Coupon et représente le montant des intérêts versés chaque année pour l’ensemble des obligations émises en même temps, correspondant à une même dette ; il est calculé sur la base de la valeur nominale de l’obligation et ne dépend pas des résultats de la société : il n’est pas représentatif d’un droit aux bénéfices.

Les obligations, ne représentant pas une fraction du capital de la société émettrice, ne confèrent par principe aucun droit lié à la gestion de la société. Elles ne permettent ainsi pas à leurs titulaires de voter lors de l’Assemblée Générale de la société. Néanmoins, le détenteur d’obligation dispose de droits lui permettant de sécuriser son investissement : droits d’information sur l’état financier de la société émettrice, impossibilité d’adoption de certaines résolutions par l’Assemblée Générale sans accord préalable de l’Assemblée des obligataires…

Certaines obligations peuvent bénéficier de droits spécifiques donnant, sous conditions, accès au capital. Il en est ainsi des obligations dites convertibles, qui peuvent – aux conditions pré-définies dans le contrat d’émission – être transformées en titres de propriété et donner droit à attribution d’actions au bénéfice de leurs détenteurs, ou des obligations assorties de bons de souscription, permettant à leurs porteurs de souscrire à de nouvelles actions à émettre par la société.

La structuration des fonds propres et quasi fonds propres revêt une importance fondamentale au regard des impératifs de contrôle de la société et de rapports entre actionnaires et obligataires. Très souvent assorties de pactes faisant eux-même l’objet de négociations serrées, les émissions de valeurs mobilières doivent être soigneusement conçues, pour déterminer le juste milieu entre dette et capital, la nature et la quotité des droits futurs et des droits conditionnels… Leurs modalités doivent donc être étudiées avec beaucoup de soin pour correspondre au mieux aux besoins et souhaits de la société et respecter les équilibres entre les parties prenantes de cette dernière.

Nous vous accompagnons pour vous proposer les solutions les plus adaptées à votre situation spécifique et vos projets d’entreprise, vous assister lors des négociations avec vos financeurs, préparer l’émission en amont et la sécuriser.

levée de fonds

On désigne sous le vocables « levée de fonds » l’ensemble des opérations consistant à permettre l’entrée d’investisseurs au capital d’une société. Les investisseurs apportent ainsi des capitaux dans le cadre d’une augmentation de capital social et reçoivent des titres en contrepartie, l’objectif étant souvent de réaliser une plus-value sur la revente future desdits titres. S’agissant d’une opération spéculative, la valorisation de la société au sein de laquelle il est envisagé d’investir revêt donc une grande importance. C’est ce que l’on appelle la valorisation « pre-money« , à partir de laquelle sera calculée le taux de détention future des investisseurs. Par exemple, des investisseurs apportent 250.000€ à une société dont la valorisation pre-money est arrêtée à un million d’euros détiendront, sauf adaptation, 20% du capital après l’opération.

L’avantage de recourir à une levée fonds réside dans le fait que les fonds ainsi obtenus par la société ne sont pas assortis d’une obligation de remboursement : il ne s’agit pas d’un prêt mais d’un apport en capital, les fonds apportés rentrent donc dans les fonds propres de la société.

Corrélativement, l’inconvénient d’une levée de fonds réside dans l’effet forcément dilutif de l’opération : les associés présents voient leur détention diluée à raison de l’entrée de nouveaux associés au capital social.

C’est la raison pour laquelle plusieurs biais peuvent être employés pour minimiser cette dilution, comme transformer une partie des apports en quasi fonds propres, obligations ou dette subordonnée, ou en droit futurs sur capital, BSA ou obligations convertibles par exemple.

Les opérations de levée de fonds nécessitent donc une négociation avec les investisseurs appelés à entrer au capital, outre une rédaction fine des actes nécessaires à cette entrée (Assemblée Générale, Statuts, Pacte d’associés…). Nous assistons les entrepreneurs dans ce processus, lors des premiers contacts avec leurs investisseurs potentiels, lors des opérations de levées de fonds et jusqu’au terme des formalités subséquentes, mais également dans le suivi à plus long terme et leurs relations avec ces investisseurs.

En co-intervention : crédit d’impôt recherche et crédit d’impôt innovation

Le crédit impôt recherche (CIR) et le crédit impôt innovation (CII) sont des dispositifs fiscaux de financement de l’innovation permettant de bénéficier, sous la forme d’un crédit d’impôt, d’un remboursement des dépenses engagées. Ces dispositifs complètent les dispositifs existants, comme le statut de Jeune Entreprise Innovante (JEI) ou l’octroi de subventions.

CIR et CII répondent à des logiques différentes mais complémentaires.

Le CIR se caractérise par la nécessité de justifier l’intérêt scientifique de la recherche menée. L’entreprise doit en effet pouvoir démontrer l’impact positif de la recherche qu’elle entend valoriser dans le cadre du CIR sur le niveau de connaissance scientifique. Pour cela, il est nécessaire d’établir un état de l’art des connaissances et de démontrer en quoi les recherches menées ont permis de le faire progresser.

Le CII vise quant à lui à financer les opérations :

de conception de prototypes (entendu comme un modèle original possédant l’ensemble des qualités techniques et caractéristiques de fonctionnement du nouveau produit ou procédé) ;
de mise en place d’installations pilote (tous dispositifs permettant de tester un produit ou un procédé à une échelle ou dans un environnement proche de la réalité industrielle) ;
d’élaboration de nouveaux produits (produit indisponible sur le marché, ou présentant des performances supérieures aux produits préexistants, sur le plan technique, de l’écoconception (intégration des préoccupations environnementales à toutes les étapes du cycle de vie d’un produit), de l’ergonomie ou de ses fonctionnalités.
et ce à l’exclusion des dépenses engagées lors de la phase de recherche financées dans le cadre du CIR.

Quelque soit le dispositif utilisé, il est primordial de constituer soigneusement le dossier, tant sur le plan fiscal (détermination du caractère éligible et justification des dépenses engagées, cohérence des demandes présentées…) que technique ou scientifique.

Nous accompagnons les audacieux qui souhaitent mobiliser ces dispositifs fiscaux dans leur démarche, en collaboration avec un cabinet spécialisé disposant des ressources scientifiques et techniques nécessaire pour constituer ces dossiers et s’assurer dès leur élaboration qu’ils respectent l’ensemble des critères de recevabilité et d’éligibilité à ces dispositifs.

Fiscalité des transactions et des restructurations

Il est fréquent d’entendre un entrepreneur se plaindre des frottements, fiscaux et sociaux, liés aux restructurations et cessions… et il est malheureusement trop fréquent de constater que ces coûts qu’il déplore auraient très largement pu être évités.

Nous intervenons de manière ponctuelle, le cas échéant en collaboration avec vos conseils habituels, afin de vous permettre d’anticiper, de préparer, d’optimiser et de finaliser toutes opérations de cession et transmission de vos actifs.

Concernant les sociétés ou groupes de sociétés, nous intervenons dans les mêmes conditions en matière de restructurations ou de cession.

Cela comprend toutes opérations de fusion (et assimilées telles les scissions ou les apports partiels d’actifs), d’apport en sociétés d’entreprises ou de titres, de cession de fonds de commerce et de sociétés, de location-gérance et, de manière générale, de réorganisation de vos actifs personnels ou professionnels.

Même ponctuelles, nos interventions s’inscrivent dans une perspective plus large, définie en collaboration avec vos conseils et vous-même, de manière à ne pas perturber votre stratégie, opérationnelle ou patrimoniale et s’y insérer au mieux.