création d’entreprise et de société

Pour réaliser leurs projets, les audacieux ont besoin d’un véhicule adapté à leur situation personnelle, à la nature desdits projets, à la structure de leur actionnariat et de leur capital… Plusieurs points doivent alors être étudiés, pour permettre une adaptation la plus fine possible de l’outil à créer aux buts poursuivis :

la forme de la société ou du groupement à créer : ce point doit être étudié au regard des impératifs de protection patrimoniale, mais également de la situation maritale et familiale des associés, du statut social des dirigeants, des impératifs de gouvernance, voire de levée de fonds à venir…
Le montant du capital social : certaines formes autorisent un capital très réduit (1€), tandis que d’autres exigent des montants nettement plus conséquents (comme la SA, qui nécessite un capital minimal de 37.000€). Le montant devra être choisi en fonction du BFR (besoin en fonds de roulement) de l’activité exercée, des frais de constitution, de la confiance à inspirer aux tiers…
La dénomination sociale, l’adresse du siège, l’objet de la société, sa durée de vie, la date de clôture de son exercice…
Les apports à effectuer : la nature et le montant des apports à effectuer par chaque associé ou actionnaire devront être soigneusement pensés en fonction des besoins de l’activité et des équilibres entre parties en présence…
L’insertion de majorités spécifiques : ce point dépend grandement des équilibres trouvés entre associés ou actionnaires, ainsi que des buts poursuivis, notamment en termes de levées de fonds. Le choix d’exiger des majorités spécifiques pour prendre telle ou telle décision permet de conférer, concernant ces points spécifiques, une faculté de blocage à un minoritaire, sécurisant ainsi son investissement. Attention toutefois, certaines formes sociales ne permettent que très peu de personnalisations sur ce point, obligeant de fait à choisir une forme sociale offrant plus de liberté rédactionnelle ;
L’octroi d’avantages particuliers, de nature politique – droits de votes renforcés, droits de véto, droit préférentiel de souscription, droit de nommer un dirigeant… – ou financière – dividende renforcé, prioritaire, voire cumulatif, droit de liquidation préférentielle… – permettant de renforcer tel ou tel équilibre ou d’accorder à un minoritaire un droit que son taux de participation au capital ne lui accorderait normalement pas. Là encore, certaines formes sociales ne permettent que très peu de personnalisations sur ce point, obligeant de fait à choisir une forme sociale offrant plus de liberté rédactionnelle ;
La rédaction d’un pacte : cet acte, bien que non obligatoire, est essentiel pour organiser les relations entre associés ou actionnaires, créer des droits spécifiques et sécuriser les parties à la création de société.

Nous sommes à la disposition des audacieux pour les aider à déterminer la forme sociale et les dispositions statutaires les plus adaptées à leurs choix opérationnels, rédiger les actes et effectuer les formalités de création et d’immatriculation afin de leur permettre la création d’un outil le plus adapté à leur situation personnelle.

Conseil en matière de donation et de succession

Pour un audacieux, qui a tout au long de sa vie professionnelle entrepris sa vie, il semble naturel d’anticiper et d’organiser sa succession. Bien évidemment, lorsque cette question est abordée, l’outil qui ressort très souvent est la donation, le cas échéant assortie de dispositifs fiscaux comme le pacte Dutreil…

Permettant la transmission d’actif au donataire, cet outil a bien évidemment pour effet de réduire le patrimoine du donateur et, par voie de conséquence, de réduire la base imposable en matière de droits de succession, voire d’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI)…

Il a comme corollaire – nécessaire pour être qualifié de donation – un appauvrissement du donateur qui peut parfois, si cet élément n’est pas soigneusement quantifié, avoir un impact sur les revenus courants de ce dernier. En d’autres termes, le donateur ne pouvant – sauf cas très particuliers limitativement énumérés par le Code civil – reprendre les biens donnés, il conviendra de prendre garde à ne pas trop donner et à préserver ses avoirs pour pouvoir faire face à ses futurs besoins.

L’un des biais employés pour résoudre cette situation consiste par exemple à procéder à un démembrement de propriété et ne donner que la nue propriété des biens qu’il est envisagé de transmettre. Cette solution permet de préserver les revenus futurs du donateur, qui conserve l’usufruit – viager sauf convention contraire pour une personne physique – et de permettre au donataire de récupérer gratuitement la pleine propriété au décès du donateur, l’usufruit rejoignant à son terme gratuitement la nue propriété, pour reconstituer la pleine propriété du bien.

Il est également possible de constituer une holding patrimoniale et d’y associer les enfants, en prévoyant divers mécanismes permettant à ces derniers de liquéfier leur participation à terme, le cas échéant en assortissant ce schéma de donations de titres ou de sommes d’argent à charge de réinvestissement au sein de la structure holding, l’effet de levier lié à un emprunt bancaire permettant d’améliorer la rentabilité de ce type de schéma.

D’autres techniques, relevant du droit civil comme le quasi-usufruit ou le viager, ou du droit des sociétés comme les titres de préférence ou droits futurs sur capital peuvent également être employés, en fonction de votre situation ainsi que de vos objectifs, bien souvent en conjonction avec une étude soigneuse de votre situation maritale et le cas échéant la mise en place d’un contrat de mariage adapté à vos souhaits et besoins.

Tout ceci nécessite une analyse approfondie de votre situation personnelle ainsi qu’une détermination de vos objectifs, en collaboration étroite avec vos différents conseils, expert-comptable, notaire et conseil indépendant en gestion de patrimoine, afin de mettre en place et de faire évoluer le schéma qui vous correspond.

Nous sommes à votre disposition pour étudier avec vos conseils et vous même l’organisation adaptée à l’audacieux que vous êtes !

Conseil au dirigeant

Nous entendons trop souvent des chefs d’entreprises regretter l’absence d’accompagnement au quotidien, voire déplorer les conséquences parfois dommageables d’actes posés sans avoir pu préalablement bénéficier d’un conseil adapté.

Or, afin de pouvoir avancer de manière sécurisée et sereine, le dirigeant a besoin d’un accompagnement récurrent sur le long terme lui permettant de faire ses choix sur le plan fiscal, social, mais également patrimonial, et ce depuis la création de son entreprise jusqu’à sa transmission voire au-delà.

Nous apportons aux audacieux l’appui dont ils ont besoin pour leur permettre d’entreprendre leur vie sans se soucier de « l’intendance » et se consacrer pleinement à leur passion en sachant que les objectifs qu’ils poursuivent sont servis par l’organisation qui aura été mise en place.

Cet appui se traduit évidemment sur le plan opérationnel, par une aide apportée dans les choix stratégiques à opérer pour assurer la pérennité et le développement de l’entreprise, mais également sur un plan plus personnel, pour assister le dirigeant dans les décisions liées à sa stratégie patrimoniale, fiscale ou sociale.

Nous sommes à votre disposition pour – en collaboration avec vos expert-comptable, notaire et conseil indépendant en gestion de patrimoine – analyser votre situation, vous aider à déterminer vos objectifs patrimoniaux, fiscaux et sociaux et mettre en place les schémas pertinents.

Fiscalité des sociétés et des groupes de sociétés

Nous vous assistons dans tous les domaines relatifs à la fiscalité de votre société, depuis sa création jusqu’à sa cession. Nous vous assistons dans vos démarches et vous aidons à déterminer les stratégies fiscales les plus adaptées à votre situation, à envisager vos démarches d’optimisation et à faire vos choix en toute connaissance de cause.

Nous étendons bien évidemment cette démarche à votre groupe de sociétés, depuis sa structuration initiale jusqu’à son terme, qu’il s’agisse de démarches opérationnelles, comme la mise en place d’une holding animatrice, la création d’une foncière… ou patrimoniales, comme la préparation d’une cession d’une filiale ou la mise en place d’une holding familiale.

Nous nous employons à vous assister dans une optique de suivi long-terme, d’optimisation raisonnée de la fiscalité et de sécurisation de vos actifs.