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Renouvellement du bail 3 6 9

First things first, ou commençons par le commencement ! Un bail commercial ne se renouvelle jamais automatiquement ! Si votre bail 3 6 9 arrive bientôt à l’échéance ou si l’échéance des 9 années est dépassée, cet article pourrait vous intéresser. Je vous propose d’utiliser la méthode QQOQCCP  (Quoi, Qui, Où, Quand, Comment, Combien, Pourquoi), afin de […]

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Le décret tertiaire : une potentielle source de conflit entre bailleur et preneur

Depuis le 30 septembre 2021 les propriétaires des bâtiments, les bailleurs et les locataires sont obligés de transmettre la consommation d’énergie pour les bâtiments concernés via la plateforme OPERAT. Notez que, par l’arrêtée du 29 septembre 2021 modifiant l’arrêté du 10 avril 2020 relatif aux obligations d’actions de réduction des consommations d’énergie finale dans des […]

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