Si vous êtes désemparé face à quelqu’un en position de force dans une négociations cet article est pour vous. Vous avez en face quelqu’un qui a plus d’argent, plus d’options et moins de pression temporelle que vous, sachez que le rapport de forces lui est favorable. Par exemple, le bailleur d’une galerie commerciale réunit ces trois […]
Vous êtes bailleur et votre preneur à bail commercial a été placé en liquidation judiciaire ? Alors sachez que votre interlocuteur vient de changer ! Au lieu de vous adresser à votre locataire, notez bien les coordonnées de son liquidateur judiciaire, avec qui vous devrez désormais traiter. Désormais les règles du jeu ont changé et vous perdez un […]
Si vous avez appris que votre bailleur fait l’objet d’une procédure d’expropriation de son local, dépêchez-vous de négocier votre indemnité. Quelle indemnité en cas d’expropriation ? Tout d’abord un constat pécuniaire : l’indemnité d’expropriation est inférieure à l’indemnité d’éviction. Donc il est plus intéressant de négocier avec votre bailleur qu’avec l’expropriant. Si votre objectif est d’obtenir une […]
La cession de droit au bail ou la cession de bail est un contrat, pouvant être à titre gratuit ou à titre onéreux, par lequel le locataire transfère à un tiers le bénéfice de son bail commercial. Le locataire commerçant peut en effet, par principe, céder son bail, qui constitue très souvent un élément important […]
Piège no.1 : signer un contrat qui n’est pas soumis au statut des baux commerciaux Comment s’assurer de signer le bon contrat ? Vous avez trouvé le local qu’il vous faut et vous vous apprêtez à signer. D’abord sachez, qu’il ne suffit pas d’appeler un contrat bail commercial pour qu’il en soit un. Le bail commercial est […]
La signature d’un bail commercial est un engagement dans la durée qui a des implications fortes tant pour le bailleur que pour le preneur ou le locataire. Dans certains cas, si le bailleur souhaite récupérer les locaux commerciaux, alors il doit payer une indemnité à son preneur, appelée indemnité d’éviction. Il est important de faire […]
La relation contractuelle entre le bailleur et le preneur dans un bail commercial relève par principe du long terme. Aussi malheureux que ce soit, 9 années, durée minimale d’un bail, dépasse en effet la durée de beaucoup de mariages… Pourquoi ce parallèle ? Parce qu’en droit de la famille, le droit collaboratif connait déjà un […]
En quoi est-il important de bien négocier et rédiger la clause loyer dans un bail commercial ? Vous avez trouvé un local commercial et un accord sur le loyer ? La première question à se poser est relative à l’assujettissement de ce loyer à la TVA…en langage courant, ce loyer est-il hors taxe (HT) ou toute taxe […]
Associer l’outil de négociation au contrat de bail peut vous permettre de solutionner une situation complexe ou de trouver une solution gagnant-gagnant. Que vous soyez sur le point de signer un nouveau bail, en cours de bail ou en fin de contrat, négocier son bail a un grand impact sur votre activité et sur votre […]